Le code TARIC 2007995099 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, autres que celles spécifiquement classées ailleurs, obtenues par cuisson. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits tels que confitures, gelées, marmelades ou pâtes de fruits et de noix qui ne rentrent pas dans d'autres catégories spécifiques. Ce code s'applique notamment aux produits transformés destinés à la consommation ou à la vente en détail.
24% + 4.200 EUR DTN
112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations de fruits, noix ou autres parties de plantes, obtenues par cuisson, qui ne sont pas spécifiquement classées dans d'autres sous-positions. Il s'applique aux produits transformés comme les confitures, gelées et pâtes de fruits ou de noix.
Oui, ce code couvre les préparations obtenues par cuisson, qu'elles contiennent ou non du sucre ou d'autres édulcorants ajoutés. La présence d'édulcorants n'exclut pas l'utilisation de ce code TARIC.