Le code TARIC 2007995063 concerne les préparations de fruits ou de noix tropicales, y compris les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes obtenues par cuisson. Il s'applique aux importateurs qui commercialisent ces produits contenant 50 % ou plus de fruits ou noix tropicales, notamment dans le cadre d'accords douaniers européens. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à ces produits spécifiques.
24% + 4.200 EUR DTN
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Ce code concerne les préparations de fruits ou de noix tropicales, telles que confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes, contenant 50 % ou plus de fruits ou noix tropicales, obtenues par cuisson.
Vous devez vérifier la composition de votre produit, notamment la proportion de fruits ou noix tropicales, et vous assurer qu'il s'agit de préparations obtenues par cuisson, correspondant à la description du code TARIC 2007995063.