Le code TARIC 2007995051 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, notamment les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Ce code s'applique lorsque ces produits contiennent du sucre ajouté et sont conditionnés en emballages immédiats d'un poids supérieur à 1 kg. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables.
24% + 4.200 EUR DTN
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Non, ce code concerne uniquement les préparations contenant du sucre ajouté. Les produits sans sucre doivent être classés sous d'autres codes TARIC appropriés.
L'emballage doit contenir plus de 1 kg de produit pour que ce code TARIC soit applicable.