Le code TARIC 2007995047 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que confitures, gelées, marmelades, purées ou pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Ce code s'applique lorsque la teneur en sucre dépasse 15 % en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane et pour déterminer les droits de douane applicables.
24% + 4.200 EUR DTN
112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, le code TARIC 2007995047 concerne uniquement les préparations dont la teneur en sucre dépasse 15 % en poids. Pour celles avec une teneur inférieure, un autre code doit être utilisé.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, la déclaration d'importation, ainsi que la fiche technique ou la composition du produit pour justifier la classification tarifaire.