Le code TARIC 2007995045 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, notamment les confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson et contenant du sucre ajouté. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils dépassent 1 kg en emballage immédiat. Il permet de déterminer les droits de douane applicables à ces produits spécifiques lors de leur importation en France et dans l'Union européenne.
24% + 4.200 EUR DTN
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Oui, ce code concerne spécifiquement les préparations contenant du sucre ajouté, en emballages immédiats de plus de 1 kg.
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation de fruits, noix ou autres parties de plantes, obtenue par cuisson, contenant du sucre ajouté, et si son emballage immédiat dépasse 1 kg.
Les droits de douane varient selon le pays d'origine et la réglementation en vigueur. Il est conseillé de consulter le tarif douanier européen ou un spécialiste en douane pour obtenir des informations précises.