Le code TARIC 2007995042 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que confitures, gelées, marmelades, purées ou pâtes, obtenues par cuisson. Il s'applique aux produits contenant plus de 15 % de sucre en poids, utilisés lors de l'importation ou de l'exportation pour déterminer les droits de douane et les réglementations spécifiques. Ce code est essentiel pour les opérateurs souhaitant classer précisément leurs produits alimentaires sucrés à base de fruits ou de noix.
24% + 4.200 EUR DTN
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations de fruits, noix ou autres parties de plantes contenant plus de 15 % de sucre, telles que confitures, marmelades, gelées, pâtes ou purées obtenues par cuisson.
Les produits contenant moins de 15 % de sucre ou non obtenus par cuisson, ainsi que les produits non sucrés ou à base de légumes, ne relèvent pas de ce code. Il est important de vérifier la composition exacte pour une classification correcte.