Le code TARIC 2007993980 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que les confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Il s'applique lorsque ces produits contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane et pour déterminer les droits de douane applicables.
24% + 23.000 EUR DTN
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Non, ce code concerne uniquement les préparations contenant moins de 70 % de sucre en poids. Les produits avec un taux de sucre supérieur ont un code TARIC différent.
Il faut analyser la composition en sucre du produit et vérifier qu'il s'agit de préparations de fruits, noix ou autres parties de plantes obtenues par cuisson, contenant moins de 70 % de sucre. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou un expert en classification tarifaire.