Le code TARIC 2007993956 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables selon la réglementation en vigueur.
24% + 23.000 EUR DTN
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Oui, ce code couvre les préparations de fruits et autres parties de plantes, même si elles contiennent des additifs ou des conservateurs, tant qu'elles sont obtenues par cuisson et répondent à la description du code.
Il faut vérifier si votre produit est une préparation de fruits, noix ou autres parties de plantes, obtenue par cuisson, et si sa composition correspond à la description du code. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste en douane ou de se référer à la documentation officielle TARIC.