Le code TARIC 2007993954 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que confitures, gelées, marmelades, purées ou pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Il s'applique lorsque ces produits contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union Européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables.
24% + 23.000 EUR DTN
112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne uniquement les préparations contenant moins de 70 % de sucre en poids. Les produits avec un taux supérieur ont un code TARIC différent.
Vous devez analyser la composition en sucre de votre produit et vérifier qu'il s'agit d'une préparation de fruits, noix ou autres parties de plantes, obtenue par cuisson, avec moins de 70 % de sucre. En cas de doute, consultez un expert en douane ou utilisez la classification TARIC officielle.