Le code TARIC 2007993952 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, autres que celles spécifiquement classées ailleurs, obtenues par cuisson. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, contenant ou non du sucre ou d'autres édulcorants. Ce code s'applique lors de l'importation de ces produits destinés à la vente ou à la consommation en France et dans l'Union européenne.
24% + 23.000 EUR DTN
112 autres sous-positions
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Oui, ce code couvre les préparations de fruits ou de noix, même si elles contiennent des additifs ou des conservateurs, à condition qu'elles soient obtenues par cuisson et répondent à la description du code.
Il faut vérifier si votre produit est une préparation de fruits, de noix ou de parties de plantes, obtenue par cuisson, et si sa composition correspond à la description du code. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste en douane ou de faire une demande de classification officielle.