Le code TARIC 2007993939 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Il s'applique lorsque ces produits contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union Européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables.
24% + 23.000 EUR DTN
112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre les préparations de fruits contenant moins de 70 % de sucre, y compris celles sans ajout de sucre ou avec des édulcorants.
Il faut vérifier la teneur en sucre du produit, qui doit être inférieure à 70 % en poids, et s'assurer qu'il s'agit de préparations obtenues par cuisson de fruits, noix ou autres parties de plantes.