Le code TARIC 2007993935 concerne les préparations de fruits, noix ou autres parties de plantes, telles que les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes, fabriquées par cuisson. Il s'applique lorsque ces produits contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, en respectant la réglementation tarifaire européenne.
24% + 23.000 EUR DTN
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Non, ce code concerne uniquement les préparations contenant moins de 70 % de sucre en poids. Pour celles contenant plus de 70 %, un autre code TARIC doit être utilisé.
Vous devez vérifier la teneur en sucre de votre produit. Si celle-ci est inférieure à 70 % en poids, ce code TARIC est approprié. Il est conseillé de consulter la fiche tarifaire officielle ou un expert en douane pour une confirmation précise.