Le code TARIC 2007993924 concerne les préparations de fruits, noix ou autres parties de plantes, telles que confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation en vigueur.
24% + 23.000 EUR DTN
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Non, ce code concerne uniquement les préparations de fruits, noix ou autres parties de plantes qui sont obtenues par cuisson, comme indiqué dans la description. Les produits frais ou non transformés ne sont pas concernés.
Il faut vérifier si votre produit est une préparation de fruits ou de noix obtenue par cuisson, comme une confiture, gelée, marmelade ou pâte, et si elle contient ou non des sucres ou autres édulcorants. En cas de doute, consultez la notice technique ou contactez un expert en douane.