Le code TARIC 2007993922 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, notamment les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Il s'applique lorsque ces produits contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables.
24% + 23.000 EUR DTN
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Oui, ce code couvre les préparations contenant moins de 70 % de sucre, y compris celles sans sucre ajouté, à condition qu'elles respectent cette limite.
Il faut vérifier la teneur en sucre du produit, qui doit être inférieure à 70 % en poids. La déclaration doit être conforme aux spécifications du code TARIC 2007993922.