Le code TARIC 2007993918 concerne les préparations de fruits, légumes, noix ou autres parties de plantes, notamment les confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Il s'applique aux produits contenant moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane afin de respecter la réglementation tarifaire européenne.
24% + 23.000 EUR DTN
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Oui, ce code couvre les préparations contenant moins de 70 % de sucre, y compris celles sans sucre ajouté si leur teneur en sucre est inférieure à cette limite.
La teneur en sucre doit être indiquée sur l'étiquette ou déterminée par une analyse en laboratoire pour assurer qu'elle ne dépasse pas 70 % en poids.