Le code TARIC 2007993908 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, autres que celles spécifiquement classifiées, obtenues par cuisson avec ou sans ajout de sucre ou autres édulcorants. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits tels que confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, qui ne rentrent pas dans d'autres catégories spécifiques. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés lors de l'importation de ces produits sur le territoire européen.
24% + 23.000 EUR DTN
112 autres sous-positions
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Ce code couvre les préparations de fruits, de noix ou autres parties de plantes, obtenues par cuisson, qui ne sont pas spécifiquement classifiées ailleurs, telles que certaines confitures, gelées, marmelades, purées ou pâtes de fruits ou de noix.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations de fruits ou de noix qui ne sont pas explicitement mentionnées dans d'autres sous-positions TARIC, notamment si elles sont obtenues par cuisson et contiennent ou non des sucres ou édulcorants.