Le code TARIC 2007993905 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, notamment les confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Il s'applique lorsque ces produits contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
24% + 23.000 EUR DTN
112 autres sous-positions
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Non, ce code TARIC s'applique aux produits destinés à la commercialisation et à l'importation, pas aux préparations faites maison.
Il faut analyser la teneur en sucre du produit, généralement indiquée sur l'étiquette ou par une analyse en laboratoire, pour vérifier si elle est inférieure à 70 % en poids.