Le code TARIC 2007993901 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que les confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Il permet de déterminer les droits de douane applicables lors de l'importation de ces produits en France et dans l'Union européenne.
24% + 23.000 EUR DTN
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Non, ce code concerne principalement les produits industriels ou commercialisés, fabriqués selon des procédés standardisés, et non les confitures faites maison.
Vous devez analyser la teneur en sucre de votre produit à l'aide d'un laboratoire ou vérifier la déclaration nutritionnelle pour confirmer qu'il contient moins de 70 % de sucre en poids.