Le code TARIC 2007993199 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, autres que celles spécifiquement classifiées, obtenues par cuisson avec ou sans ajout de sucre ou d'autres édulcorants. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits tels que confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, lorsqu'ils ne correspondent pas à des catégories plus spécifiques. Il s'applique notamment aux produits transformés destinés à la consommation ou à la vente sur le marché européen.
24% + 23.000 EUR DTN
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Non, ce code concerne principalement les produits importés destinés à la commercialisation. Les confitures faites maison ne nécessitent généralement pas de déclaration TARIC spécifique, sauf si elles sont importées pour la revente.
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation de fruits, noix ou autres parties de plantes, obtenue par cuisson, et qu'il ne correspond pas à une catégorie plus spécifique. En cas de doute, il est conseillé de consulter un spécialiste en douane ou de se référer à la description officielle du code TARIC.