Le code TARIC 2007992010 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que confitures, gelées, marmelades, purées ou pâtes de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Il s'applique lorsque ces produits contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur entrée en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables.
24% + 19.700 EUR DTN
112 autres sous-positions
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Non, ce code concerne uniquement les préparations contenant moins de 70 % de sucre en poids. Pour celles contenant plus de 70 %, un autre code TARIC doit être utilisé.
Oui, ce code s'applique aux préparations de fruits, noix ou autres parties de plantes, qu'elles soient biologiques ou non, à condition qu'elles respectent la composition décrite.