Le code TARIC 9703100000 concerne les œuvres originales de sculpture et de statuaire, réalisées dans tous types de matériaux, dont l'âge dépasse 100 ans. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des pièces anciennes, authentiques et destinées à la collection ou à l'antiquité. Il est essentiel pour le classement douanier et la détermination des droits applicables à ces objets d'art historiques.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des œuvres originales de sculpture ou de statuaire qui ont plus de 100 ans, afin de bénéficier d'un classement douanier précis et de respecter la réglementation en vigueur sur les antiquités.
Une sculpture est considérée comme ayant plus de 100 ans si sa date de création est antérieure à l'année en cours moins 100 ans, et si elle possède des caractéristiques d'authenticité et d'ancienneté vérifiables par un expert ou un certificat d'antiquité.