Le code TARIC 9703100010 concerne les œuvres originales de sculpture et de statuaire datant de plus de 200 ans. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces pièces d'art anciennes lors de leur passage en douane, afin de bénéficier des régimes tarifaires appropriés. Il s'applique aux sculptures, statues et autres œuvres d'art en tous matériaux, authentiques et anciennes.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez fournir des documents d'authenticité, des certificats d'expertise ou toute preuve historique attestant de l'ancienneté de l'œuvre.
Non, il ne concerne que les œuvres originales de sculpture et de statuaire datant de plus de 200 ans, authentiques et en tous matériaux.