Le code TARIC 9017900000 concerne les pièces et accessoires pour instruments de dessin, de marquage ou de calcul, ainsi que pour les instruments de mesure de longueur à main. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils importent des composants ou des accessoires destinés à ces types d'instruments, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs dans le chapitre 90. Il facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à ces produits.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des pièces ou accessoires destinés aux instruments de dessin, de marquage ou de mesure de longueur à main, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs dans le chapitre 90.
Ce code couvre principalement les pièces et accessoires tels que les règles, les pantographes, les rapporteurs, les micromètres, ainsi que d'autres instruments de mesure manuels, qui complètent ou s'adaptent aux instruments principaux de ce type.