Le code TARIC 9017200000 concerne les instruments et appareils de dessin, de marquage ou de calcul mathématique, tels que les machines à tracer, les pantographes, les rapporteurs, les règles, ainsi que les instruments de mesure de longueur portables comme les mètres rubans ou les micromètres. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux instruments qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs dans le chapitre 90.
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Vous devez vérifier si votre instrument est destiné au dessin, au marquage ou au calcul mathématique, et s'il s'agit d'un appareil portatif de mesure ou de tracé qui n'est pas spécifiquement mentionné dans d'autres codes. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez un expert en douane.
Non, ce code concerne uniquement certains instruments de dessin, de marquage ou de calcul mathématique portables qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs. Pour d'autres types d'instruments de mesure, il peut exister d'autres codes TARIC appropriés.