Le code TARIC 9017801000 concerne les règles douanières pour les règles, rubans à mesurer et autres instruments de mesure à graduation, utilisés principalement pour la mesure de longueurs. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces instruments pour une classification douanière précise et une application correcte des droits et taxes. Il s'applique notamment aux outils manuels de mesure utilisés dans divers secteurs industriels et artisanaux.
2.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne spécifiquement les règles, rubans à mesurer et instruments de mesure à graduation destinés à la mesure de longueur, à usage manuel. Certains instruments spécialisés ou électroniques peuvent relever d'autres codes.
L'instrument doit être un outil manuel de mesure de longueur, doté d'une graduation, comme une règle, un ruban ou un mètre, et ne doit pas être inclus dans d'autres catégories spécifiques. En cas de doute, il est conseillé de consulter la description détaillée du code ou un expert en douane.