Le code TARIC 9017109000 concerne les instruments de dessin, de marquage ou de calcul mathématique, ainsi que les instruments de mesure de longueur à main. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces outils spécifiques qui ne sont pas inclus dans d'autres catégories du chapitre 90, notamment pour l'importation ou l'exportation de ces produits. Il s'applique aux instruments utilisés dans les domaines de la géométrie, de la construction ou de la précision manuelle.
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Non, il s'applique uniquement aux instruments de mesure de longueur à main qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs dans le chapitre 90, comme les règles, micromètres ou compas.
Vous devez vérifier si votre produit correspond à la description des instruments de dessin, de marquage ou de mesure de longueur à main, et s'il n'est pas déjà inclus dans une autre catégorie spécifique du chapitre 90. En cas de doute, consultez un expert en douane ou le tarif TARIC officiel.