TARIC 8549.21.00.00 — Containing primary cells, primary batteries, electric accumulators, mercury-switches, glass from cathode-ray tubes or other activated glass, or electrical or electronic components containing cadmium, mercury, lead or polychlorinated biphenyls (PCBs)

Le code TARIC 8549210000 concerne les déchets ou ferrailles issus de dispositifs électriques et électroniques, notamment ceux contenant des composants tels que des batteries primaires, des accumulateurs, des interrupteurs à mercure, ou des composants contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des PCB. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces matériaux lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière et environnementale en vigueur.

batteries primairesaccumulateurs électriquesinterrupteurs à mercureverre provenant de tubes cathodiquescomposants électroniques contenant du plombcomposants contenant du cadmiumcomposants contenant des PCBdéchets électroniques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8549.21

Code NC (8 chiffres)8549.21.00

Code TARIC (10 chiffres)8549.21.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8549

6 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8549210000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles issus d'appareils électriques ou électroniques contenant des substances dangereuses telles que le plomb, le mercure, le cadmium ou les PCB.

Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration de ces déchets ?

Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration douanière précise, accompagnée de documents attestant de la nature, de la composition et du traitement des déchets, ainsi que des certificats environnementaux si requis par la réglementation.