Le code TARIC 8549130000 concerne les déchets ou ferrailles provenant de appareils électriques et électroniques, triés par type chimique et ne contenant pas de plomb, cadmium ou mercure. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces matériaux recyclés afin de respecter la réglementation douanière et environnementale. Il s'applique principalement aux matériaux destinés au recyclage ou à la valorisation énergétique.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles électroniques triés par type chimique, sans présence de plomb, cadmium ou mercure, destinés au recyclage ou à la valorisation.
Non, il s'applique uniquement aux déchets ou ferrailles triés par type chimique et ne contenant pas de substances toxiques telles que le plomb, le cadmium ou le mercure.