Le code TARIC 8549132090 concerne les déchets ou ferrailles provenant de dispositifs électriques et électroniques, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de déchets électroniques destinés au recyclage ou à la valorisation. Il permet d'appliquer les droits de douane et les réglementations spécifiques à ces matériaux recyclés.
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6 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles provenant de dispositifs électriques ou électroniques, destinés au recyclage ou à la valorisation, et que ces matériaux ne relèvent pas d'autres sous-positions spécifiques.
Non, ce code concerne uniquement les déchets ou ferrailles de dispositifs électriques et électroniques qui ne sont pas classés ailleurs. Pour certains types spécifiques de déchets, d'autres codes TARIC peuvent être applicables.