Le code TARIC 8549111000 concerne les déchets ou ferraille de batteries au plomb usagées, principalement les accumulateurs au plomb. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent ou exportent des batteries usagées destinées au recyclage ou à la traitement en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il facilite la classification douanière et la gestion des flux de déchets électroniques spécifiques.
2.6%
6 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des batteries au plomb usagées destinées au recyclage ou à la élimination, afin de respecter la réglementation douanière européenne sur les déchets dangereux.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration de déchets, un certificat de recyclage ou d'élimination, ainsi que tout document prouvant la conformité avec la réglementation sur les déchets dangereux de l'UE.