Le code TARIC 8549199000 concerne les déchets ou ferraille provenant de dispositifs électriques et électroniques, autres que ceux spécifiquement classés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de déchets électroniques destinés au recyclage ou à la valorisation. Il permet d'appliquer les droits de douane et les réglementations spécifiques à ces matériaux de récupération.
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6 autres sous-positions
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Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferraille issus de dispositifs électriques ou électroniques, destinés au recyclage ou à la valorisation, et qui ne sont pas classés ailleurs.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, une fiche descriptive des déchets, ainsi que tout certificat ou autorisation spécifique selon la réglementation en vigueur dans le pays d'importation ou d'exportation.