Le code TARIC 8549110000 concerne les déchets et ferrailles provenant de batteries au plomb, notamment les batteries au plomb usagées ou en fin de vie. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces matériaux lors de leur entrée en douane, en respectant la réglementation sur la gestion des déchets électroniques et électriques. Il s'applique principalement aux opérations de recyclage et de traitement des déchets de batteries au plomb.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets ou ferrailles de batteries au plomb, notamment les batteries usagées ou en fin de vie, afin de respecter la réglementation douanière et environnementale.
Non, ce code concerne spécifiquement les déchets et ferrailles de batteries au plomb. Les autres types de batteries, comme celles au lithium ou nickel-cadmium, ont des codes TARIC différents.