TARIC 3906.90.90.73 — Preparation containing by weight: -|33|% or more but not more than 37|% of|butyl methacrylate - methacrylic acid copolymer, -|24|% or more but not more than 28|% of propylene glycol, and -|37|% or more but not more than 41|% of water

Le code TARIC 3906909073 concerne les polymères d'acrylique sous forme primaire, notamment les copolymères de butylméthacrylate et d'acide méthacrylique, contenant également du propylène glycol et de l'eau dans des proportions spécifiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces matériaux lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique principalement aux préparations contenant ces composants dans des proportions précises, destinées à diverses applications industrielles.

gels acryliquesrevêtements de surfaceadhésifs acryliquespolymères pour textilesrésines pour moulageagents de traitement de surfacematériaux d'isolationcomposants pour dispositifs médicaux

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3906.90

Code NC (8 chiffres)3906.90.90

Code TARIC (10 chiffres)3906.90.90.73

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3906

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment déterminer si mon produit relève du code TARIC 3906909073 ?

Vous devez vérifier si votre produit est un polymère d'acrylique sous forme primaire contenant une préparation avec les proportions spécifiques de butylméthacrylate, propylène glycol et eau décrites dans la sous-position. Une analyse chimique précise est recommandée pour confirmer la classification.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits en vrac ou aussi aux produits finis ?

Ce code concerne principalement les matières premières sous forme de polymères en préparation, mais il peut également s'appliquer à certains produits finis si leur composition correspond aux critères décrits. Il est conseillé de consulter un expert en douane pour une classification précise.