TARIC 3906.90.30.00 — Copolymer of acrylic acid with 2-ethylhexyl acrylate, containing by weight 10|% or more but not more than 11|% of 2-ethylhexyl acrylate

Le code TARIC 3906903000 concerne les copolymères d'acide acrylique avec 2-éthylhexylacrylate, contenant entre 10% et 11% de 2-éthylhexylacrylate en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces polymères spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière européenne.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3906.90

Code NC (8 chiffres)3906.90.30

Code TARIC (10 chiffres)3906.90.30.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 3906

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je identifier si mon produit correspond au code TARIC 3906903000 ?

Vous devez vérifier la composition chimique de votre produit, notamment la teneur en 2-éthylhexylacrylate, et confirmer qu'il s'agit d'un copolymère d'acide acrylique avec cette teneur spécifique. Il est conseillé de consulter la fiche technique ou de faire analyser votre produit par un laboratoire agréé.

Quels sont les droits de douane applicables pour ce code TARIC ?

Les droits de douane varient selon le pays d'origine et la destination. Pour connaître le taux exact, il est recommandé de consulter la fiche tarifaire TARIC ou de contacter les autorités douanières compétentes.

Ce code TARIC couvre-t-il tous les types de copolymères d'acrylique ?

Non, ce code est spécifique aux copolymères contenant entre 10% et 11% de 2-éthylhexylacrylate. D'autres types de copolymères d'acrylique peuvent être classés sous d'autres codes TARIC en fonction de leur composition exacte.