TARIC 3906.90.90.60 — Aqueous dispersion containing by weight: -|more than 10|% but not more than 15|% of ethanol, and -|more than 7|% but not more than 11|%|of a reaction product of poly(epoxyalkylmethacrylate-co-divinylbenzene) with a glycerol derivative

Le code TARIC 3906909060 concerne les dispersions aqueuses d'acryliques en formes primaires, contenant un pourcentage spécifique d'éthanol et un produit de réaction particulier. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en assurant la conformité avec la réglementation tarifaire européenne. Il s'applique notamment aux dispersions utilisées dans la fabrication de revêtements, adhésifs ou autres applications industrielles.

dispersion aqueuse d'acryliquespeinture à base d'acryliquesadhésifs acryliquesrevêtements protecteurscolles industriellesencres d'impressionproduits de finition pour textilesmatériaux composites à base d'acryliques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3906.90

Code NC (8 chiffres)3906.90.90

Code TARIC (10 chiffres)3906.90.90.60

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3906

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3906909060 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des dispersions aqueuses d'acryliques en forme primaire contenant la quantité spécifique d'éthanol et de produit de réaction décrite, notamment pour des applications industrielles ou de fabrication.

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond à ce code TARIC ?

Il est important d'analyser la composition de votre dispersion aqueuse, notamment le pourcentage d'éthanol et la présence du produit de réaction. Consultez la fiche technique ou faites analyser votre produit pour confirmer qu'il répond aux critères définis par le code 3906909060.