TARIC 3906.90.90.23 — Copolymer of methylmethacrylate, butylacrylate, glycidylmethacrylate and styrene (CAS|RN|37953-21-2), with an epoxy equivalent weight of not more than 500,|in form of ground flakes with a particle size of not more than 1|cm

Le code TARIC 3906909023 concerne les copolymères d'acrylique, notamment ceux composés de méthacrylate de méthyle, butylacrylate, glycidylméthacrylate et styrène, sous forme de flocons broyés d'une taille maximale de 1 cm. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces matériaux lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.

copolymères d'acrylique en floconsrésines acryliques en poudrematériaux de moulage en plastiquecomposites à base d'acryliqueadhésifs en forme de floconsrevêtements acryliquescomposants pour l'industrie automobilepièces pour l'électronique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3906.90

Code NC (8 chiffres)3906.90.90

Code TARIC (10 chiffres)3906.90.90.23

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3906

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3906909023 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des copolymères d'acrylique sous forme de flocons broyés, contenant les composants mentionnés, et dont la taille des particules ne dépasse pas 1 cm.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux flocons ou aussi à d'autres formes de ces copolymères ?

Ce code est spécifique aux flocons broyés avec une taille maximale de 1 cm. Pour d'autres formes ou tailles, un autre code TARIC pourrait être applicable selon la composition et la forme du produit.