Le code TARIC 1209918090 concerne les graines, fruits et spores destinés à la semence, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des semences pour la plantation, l'agriculture ou la production végétale. Il couvre une large gamme de graines non spécifiquement mentionnées dans d'autres sous-positions.
3%
9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, fruits ou spores destinés à la semence, qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions du chapitre 12.
Ce code concerne généralement les graines brutes destinées à la semence. Si les graines ont été traitées ou modifiées, il peut être nécessaire d'utiliser un autre code TARIC spécifique selon la nature du traitement.