Le code TARIC 1209298000 concerne les graines, fruits et spores destinés à la semence, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits agricoles destinés à la reproduction ou à la plantation. Ce code couvre une large gamme de semences et de spores utilisés dans l'agriculture et le jardinage.
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9 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, fruits ou spores destinés à la semence, qui ne sont pas spécifiquement classés sous un autre code TARIC, pour la reproduction ou la plantation.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat phytosanitaire et une déclaration en douane précisant la nature et l'origine des semences ou spores importés.