TARIC 1209.29.45.00 — Timothy grass seed; vetch seed; seeds of the genus Poa (Poa palustris L., Poa trivialis L.); cocksfoot grass (Dactylis glomerata L.); bent grass (Agrostis)

Le code TARIC 1209294500 concerne les graines, fruits et spores destinés à la plantation, notamment celles utilisées pour l'agriculture ou la horticulture. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de semences spécifiques telles que celles de pâturin, vesce, agrostide ou d'autres graminées, afin de bénéficier des droits de douane appropriés et de respecter la réglementation douanière européenne.

Graines de pâturingraines de vescegraines de Poagraines de Dactylisgraines d'Agrostisgraines de ray-grassgraines de fétuquegraines de trèfle

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1209.29

Code NC (8 chiffres)1209.29.45

Code TARIC (10 chiffres)1209.29.45.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 1209

9 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi sert le code TARIC 1209294500 ?

Ce code est utilisé pour identifier et classer les graines de plantes destinées à la plantation, permettant ainsi de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables à leur importation.

Quels types de graines sont couverts par ce code ?

Il couvre principalement les graines de graminées telles que le pâturin, la vesce, le ray-grass, la fétuque, ainsi que d'autres graines de plantes herbacées utilisées pour la semence ou la plantation.