Le code TARIC 1209295000 concerne les graines, fruits et spores destinés à la semence, notamment les graines de lupins. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les semences spécifiques destinées à la reproduction agricole ou à la plantation. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés lors de l'importation de ces produits.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines, fruits ou spores destinés à la semence, en particulier celles utilisées pour la plantation ou la reproduction agricole, comme les graines de lupins.
Non, le code 1209295000 couvre une gamme de graines destinées à la semence, y compris mais sans s'y limiter, les graines de lupins, soja, tournesol, pois, haricots et autres graines de céréales ou légumineuses.