Le code TARIC 1209910000 concerne les graines, fruits et spores destinés à la plantation, notamment celles utilisées pour la culture de légumes. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de semences végétales pour la commercialisation ou la replantation. Il s'applique aux graines de légumes destinées à la vente ou à la distribution commerciale dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graines de légumes destinées à la plantation, à condition qu'elles soient destinées à la vente ou à la distribution commerciale dans l'UE.
Non, il s'applique uniquement aux graines de légumes destinées à la plantation. Les graines traitées ou transformées peuvent nécessiter d'autres codes TARIC spécifiques.