Le code TARIC 0604201900 concerne les feuillages, branches et autres parties de plantes sans fleurs ou boutons floraux, ainsi que les herbes, mousses et lichens, destinés à la confection de bouquets ou à des fins ornementales. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en précisant leur traitement et leur usage. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des feuillages, branches ou autres parties de plantes sans fleurs, destinés à la décoration ou à la confection de bouquets, qu'ils soient frais, séchés, colorés ou traités.
Oui, le code couvre également les produits végétaux qui ont été séchés, blanchis, colorés, imprégnés ou autrement préparés pour des usages décoratifs ou floraux.