Le code TARIC 0604909900 couvre les feuillages, branches et autres parties de plantes sans fleurs ou boutons floraux, ainsi que les herbes, mousses et lichens, destinés à la confection de bouquets ou à des fins ornementales. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, en précisant leur nature et leur traitement. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.
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Ce code concerne les feuillages, branches et autres parties de plantes sans fleurs, ainsi que les herbes, mousses et lichens, destinés à la décoration ou à la confection de bouquets, qu'ils soient frais ou traités.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des feuillages, branches ou autres parties de plantes sans fleurs, destinés à des fins ornementales ou florales, afin de déclarer correctement votre marchandise en douane.