Le code TARIC 9706900028 concerne les antiquités, plus de 100 ans, notamment les archives comprenant des archives sonores, photographiques et cinématographiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces objets lors de leur passage en douane, en bénéficiant éventuellement d'exemptions ou de régimes spécifiques liés aux antiquités. Il s'applique principalement aux collections historiques et aux archives précieuses de plus d'un siècle.
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Ce code concerne principalement les archives physiques, telles que les documents, films ou enregistrements originaux de plus de 100 ans. Les copies numériques ne sont généralement pas couvertes par ce code, sauf si elles sont des originaux numérisés conservés dans des collections historiques.
Il est recommandé de fournir des certificats d'authenticité, des preuves d'ancienneté, ainsi que des descriptions détaillées des objets ou archives lors de la déclaration en douane pour assurer une classification correcte.