Le code TARIC 9706100012 concerne les antiquités de plus de 100 ans, notamment celles issues de découvertes archéologiques, qu'elles soient légales ou illégales. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces objets lors de leur passage en douane, en respectant la réglementation sur la protection du patrimoine culturel. Il s'applique aux produits issus de fouilles archéologiques terrestres ou sous-marines.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des antiquités de plus de 100 ans provenant de fouilles archéologiques, qu'elles soient légales ou non, afin de respecter la réglementation douanière et patrimoniale en vigueur.
Il est généralement nécessaire de fournir des certificats d'origine, des attestations de provenance légale, ainsi que les documents prouvant la conformité avec la réglementation sur le patrimoine culturel. La documentation doit être conforme aux exigences douanières et légales.