Le code TARIC 9706100090 concerne les antiquités de plus de 100 ans, utilisées principalement par les importateurs pour déclarer des objets anciens ayant une valeur historique ou artistique. Ce code s'applique lors de l'importation de pièces rares ou précieuses qui ont dépassé le siècle d'âge. Il permet de définir les droits de douane et les réglementations spécifiques à ces objets d'exception.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Un objet est considéré comme une antiquité de plus de 100 ans s'il a été fabriqué ou créé il y a plus d'un siècle, et doit généralement être accompagné de preuves ou de certificats attestant son âge.
Oui, l'importation d'antiquités de plus de 100 ans nécessite souvent une déclaration spécifique, ainsi que le respect des réglementations douanières et éventuellement l'obtention de certificats d'authenticité ou de provenance.