TARIC 9706.90.00.10 — Products of archaeological excavations (including regular and clandestine) or of archaeological discoveries on land or underwater

Le code TARIC 9706900010 concerne les antiquités de plus de 100 ans, notamment celles issues de découvertes archéologiques, qu'elles soient légales ou illégales, effectuées à terre ou sous l'eau. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces objets afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux objets issus de fouilles archéologiques ou de découvertes archéologiques non autorisées.

statues antiquespoteries anciennesbijoux archéologiquesoutils préhistoriquessculptures en pierreobjets en or ou en argent ancienspapyrus ou manuscrits ancienspièces de monnaie anciennes

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9706.90

Code NC (8 chiffres)9706.90.00

Code TARIC (10 chiffres)9706.90.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 9706

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 9706900010 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des antiquités de plus de 100 ans provenant de découvertes archéologiques, qu'elles soient légales ou non, sur terre ou sous l'eau.

Quels documents sont nécessaires pour importer ces antiquités ?

Il est généralement nécessaire de fournir des certificats d'origine, des rapports archéologiques, ainsi que des autorisations spécifiques si l'objet provient de fouilles non autorisées. Consultez la réglementation douanière pour plus de détails.