TARIC 9603.40.00.00 — Paint, distemper, varnish or similar brushes (other than brushes of subheading|9603|30); paint pads and rollers

Le code TARIC 9603400000 concerne les brosses, pinceaux, rouleaux et autres outils similaires utilisés pour l'application de peintures, vernis ou produits similaires. Ce code s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces articles destinés à la peinture, la décoration ou la finition de surfaces. Il est essentiel pour déterminer les droits de douane et les réglementations douanières applicables à ces produits.

pinceaux pour peinturerouleaux à peinturebrosses à vernistampons à peinturepinceaux à enduirebrosses pour la décorationéponges à peintureapplicateurs de peinture

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9603.40

Code NC (8 chiffres)9603.40.00

Code TARIC (10 chiffres)9603.40.00.00

Taux de droit

3.7%

Codes associés sous la position 9603

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 9603400000 lors de l'importation de produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pinceaux, rouleaux ou brosses destinés à l'application de peintures, vernis ou produits similaires, afin de déclarer correctement ces produits en douane.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux outils manuels ou aussi aux outils motorisés ?

Ce code concerne uniquement les outils manuels tels que les pinceaux, rouleaux et brosses à main. Les outils motorisés relèvent d'autres classifications tarifaires.