Le code TARIC 9401998000 concerne les meubles de sièges autres que ceux spécifiés dans la position 9402, y compris les pièces détachées. Ce code est utilisé par les importateurs pour classer les meubles de sièges non convertibles en lits ou autres types de sièges spécifiques lors de leur déclaration en douane. Il couvre une large gamme de sièges destinés à l'ameublement intérieur, tels que les fauteuils, canapés, chaises, etc.
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7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des meubles de sièges qui ne relèvent pas de la position 9402, notamment ceux qui ne sont pas convertibles en lits et qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs.
Oui, le code couvre également les pièces détachées destinées aux meubles de sièges, à condition qu'elles soient destinées à ces meubles spécifiques.