Le code TARIC 9401992090 concerne les meubles de sièges autres que ceux spécifiquement classés sous la position 9402, y compris leurs composants. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des sièges non convertibles en lits ou autres meubles de cette catégorie lors de l'importation en France ou dans l'Union européenne. Il couvre une large gamme de sièges destinés à divers usages domestiques ou professionnels.
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7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des sièges qui ne sont pas spécifiquement classés sous la position 9402, notamment des fauteuils, chaises ou autres sièges qui ne peuvent pas être convertis en lits ou ne font pas partie d'une autre catégorie spécifique.
Non, le code couvre une gamme de sièges pour usage domestique, professionnel ou commercial, tant qu'ils ne relèvent pas d'une autre position tarifaire spécifique.